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Préambule

La Société invite ses Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"). Les CGV s'appliquent à tous les services fournis par la Société à ses Clients. Les CGV sont systématiquement communiquées avant toute commande de service(s) et doivent être acceptées préalablement à toute commande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande.

La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Il avertit alors systématiquement les Clients soit par courrier électronique, soit depuis une communication interne (logiciel, espace membre). Dans le cas où le Client s’avère être un particulier et qu’il en justifie, les dispositions de l’article L121-84 du Code de la consommation s’appliquent. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

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Désignations

Société: désigne la Société SUPERJEANNE SARL dont le siège social est situé au 15, rue des Halles - 75001 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 905 003 422. 

Client: désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande à la Société via son site internet ou par un autre moyen.

CGV: désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande: désigne toute Commande passée par le Client en vue de bénéficier de l’un des services de la Société.

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Objet

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son Client dans le cadre de la vente des services proposés sur le site internet de la Société. Il est précisé que certains services ne peuvent pas être directement commandés via le site internet de la Société car ils nécessitent préalablement l’édition d’un devis. Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Il est rappelé que:

Les conditions générales de vente spécifiques à une prestation de Développement produit, de Consulting ou de Coaching figurent au sein des documents contractuels du dossier correspondant, à savoir le devis signé par le Client et/ou un contrat annexe.

Les conditions générales de vente spécifiques à un Atelier ou une action de Formation figurent au sein des documents contractuels du dossier correspondant, à savoir le contrat ou la convention de formation.

 

Détail des services et conditions particulières

Les services faisant l’objet des présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et/ou dans les communications commerciales de la Société. Les services sont décrits sur les pages correspondantes au sein du Site et/ou dans les communications commerciales de la Société. Les conditions spécifiques rattachées à chaque service sont définies dans les présentes CGV. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser lesdites prestations lorsque le Client n’est pas éligible. Les services proposés par la Société SuperJeanne sont de 4 types:

• Développement produit: un devis individuel est formulé pour chaque demande de gestion de projet par un Client prospect. En cas d'acception du devis par le Client, il sera signé entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Ateliers et actions formations: pour les particuliers, le prix de chacune des formations proposés est indiqué sur le site de la Société. Pour les sociétés, un devis individuel sera communiqué selon les modalités du service requis. En cas d'acception du devis par le Client, il sera signé entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Consulting: un devis individuel est formulé pour chaque demande de mission par un Client prospect. En cas d'acception du devis par le Client, il sera signé entre entre la Société SuperJeanne et le Client

• Coaching: le prix des forfaits proposés est indiqué sur le site de la société.

• Autres services : tout autre service est régi par les CGV sans dispositions particulières.

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Modalités spécifiques aux actions de formation professionnelle

Pour chaque formation, SUPERJEANNE s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation.
Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées. 
Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

Les ressources pédagogiques de la formation ainsi qu'une attestation de présence et une attestation individuelle de formation seront fournies au client à l’issue de l’action de formation.

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Commandes

La procédure de Commande est traitée selon les services proposés:

• Développement produit: le Client peut envoyer une demande préalable d'informations directement en ligne au moyen du formulaire de contact. La Commande sera validée par la signature du devis et/ou du contrat entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Ateliers et actions de formations: le Client peut envoyer une demande préalable d'informations directement en ligne au moyen du formulaire de contact. La Commande sera validée par la signature de la convention ou contrat de formation entre la Société SuperJeanne et le Client. Pour les formations conditionnées à l'obtention d'un financement, en cas de refus de la demande ou d’un accord de financement partiel, si le client ne souhaite pas effectuer la formation à sa charge, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et aucun paiement ne sera demandé. Si le client bénéficie d’un financement, l’accord de prise en charge doit être fourni à l’organisme de formation SUPERJEANNE SARL avant la date de début de l’action de formation.

• Consulting: le Client peut envoyer une demande préalable d'informations directement en ligne au moyen du formulaire de contact. La Commande sera validée par la signature du devis et/ou du contrat entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Coaching: le Client peut envoyer une demande préalable d'informations directement en ligne au moyen du formulaire de contact. La Commande sera validée par la signature du forfait correspondant entre la Société SuperJeanne et le Client.

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Tarifs

Pour les services de développement produit, consulting et coaching, les prix sont affichés en euros HT (Hors Taxes). Si le service est soumis à TVA il sera majoré du taux de TVA applicable.

Pour les actions de formation, les prix sont affichés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les services au tarif applicable au moment de leur Commande et selon les conditions de paiement préalablement définies.

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Modalités de paiement

Les modalité de paiement sont appliquées selon les services proposés:

• Développement produit: le règlement des Commandes s’effectue par virement bancaire selon les conditions stipulées dans le devis et/ou contrat validé entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Ateliers et actions de formations: le règlement des Commandes s’effectue par virement bancaire selon les conditions stipulées dans le devis et/ou contrat validé entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Consulting: le règlement des Commandes s’effectue par virement bancaire selon les conditions stipulées dans le devis et/ou contrat validé entre la Société SuperJeanne et le Client.

• Coaching: le règlement des Commandes s’effectue par virement bancaire au moment de la réservation de la prestation.

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Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du ou des Services commandés, le Client doit verser à la Société une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la passation de Commande. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 50 € due au titre des frais de recouvrement (art. L441-9, I, alinéa 5 et D441-5 du Code de commerce). Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, si le Client ne respecte pas l’échéancier, l’accès à l’intégralité des services de la Société est bloqué sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Dans le cadre ou les relances de recouvrement ne permettent pas de solder la facture dans les 45 jours (après la date de la facture), la Société confiera à son cabinet d’avocats habituel le recouvrement qui sera alors refacturé au client. • 50 € dus au titre des frais de mise en demeure et de transmission du dossier. • 150 € dus au titre des frais de l’ordonnance d’injonction. • Tous frais d’huissier nécessaires au recouvrement de la créance.

 

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société.

 

Réalisation des prestations

La prestation de service commandée sera assurée par la Société ou tout partenaire sous-traitant sélectionné par la Société à cet effet. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de Service occasionnés en raison de fautes ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables. 

 

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie un courrier de rétractation en recommandé à la Société (SuperJeanne – 15, rue des Halles – 75001 Paris) :

Il sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Cependant, si la prestation de Service est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par la Société, la valeur correspondant à la prestation de Service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

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Annulation - Report  

Pour l'ensemble des services proposés par la Société, une fois le service commencé, le Client est redevable de l’intégralité du prix convenu. Toute demande d’annulation ou de report à l’initiative du Client est adressée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Pour les services Formation et de Coaching, l’absence du participant à une ou plusieurs séances ne donne pas lieu à une réduction de prix et le Client reste tenu au paiement de l’intégralité du prix convenu.

Pour les services de Formation, en cas de demande d’annulation réalisée à l’issue du délai de rétractation :  

• moins de sept (7) jours avant la date prévue pour le début de la formation, 100 % du prix de la formation est dû à titre de frais d’annulation et d’indemnité ; 

• entre sept (7) et vingt et un (21) jours avant la date prévue pour le début de la formation, 50 % du prix de la formation est du à titre de frais d’annulation et d’indemnité  ainsi que les éventuels frais engagés par la Société pour l'organisation de la formation (notamment mais non limitativement: réservation d'une salle de réunion, frais de déplacement et autres) au prorata du nombre de participants inscrits à la même session.​

• plus de vingt et un (21) jours précédant la date prévu pour le début de la formation, sont dûs uniquement les éventuels frais engagés par la Société pour l'organisation de la formation (notamment mais non limitativement: réservation d'une salle de réunion, frais de déplacement et autres) au prorata du nombre de participants inscrits à la même session.

Pour les services de Formation, en cas de demande de report, les frais engagés par la Société pour l'organisation de la formation (notamment mais non limitativement: réservation d'une salle de réunion, frais de déplacement et autres) seront facturés au Client au prorata du nombre de participants inscrits à la même session.​ Le report est conditionné à la disponibilité de nouvelles dates et au bon règlement des frais de report et des factures échues.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter les services de Formation et Coaching, si, malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent. Dans cette hypothèse, la Société en informe le Client par téléphone puis par courrier avant la date prévue, et propose une solution de report. A défaut de solution de report, la Société procède à l’annulation de la session et au remboursement des montants avancés et relatifs à ces services. 

 

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier ses supports commerciaux, son site internet, les services qui y sont proposés, les CGV ainsi que tout autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société. Lorsqu'il passe une Commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

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Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique du Site internet sont la propriété exclusive de la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite Société, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société SUPERJEANNE SARL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

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Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige. À défaut de règlement amiable dans le délai d’un mois suivant la naissance du différend, les juridictions de Paris seront seules compétentes pour en connaître, y compris en cas de pluralité de défendeurs, référé ou appel en garantie.

 

Information pré-contractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles des services ; le prix des services ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le service ; les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). La passation d'une Commande sur le Site ou au moyen de la signature d'un contrat, devis ou de tout autre document communiqué par la Société et signé par le Client emporte adhésion et acceptation des CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.